Mentions légales, CGV, CGU

I. Mentions légales

  • SARL SUZETTE ET POLLY
  • 6ter rue de keroman 1786 – 44420 Piriac-sur-Mer, FRANCE
  • mail : suzette.et.polly@gmail.com
  • Téléphone : +33 9.54.44.79.64
  • SIRET : 82140550300037
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR03821405503
  • Directrice de la publication : EVAIN Sarah
  • Hébergeur du site internet : 02switch, RCS Clermont-Ferrand, http://www.o2switch.fr/

Politique de confidentialité

Suzette et Polly est l’opérateur de www.suzette-et-polly.com.

Parce que votre satisfaction est importante pour nous, nous utilisons des cookies et autres traceurs pour établir des statistiques, adapter nos publicités et offres à vos attentes.

Les cookies nous permettent de voir votre passage sur notre site internet. Suzette et Polly utilisent les cookies uniquement pour améliorer notre service et l’adapter à vos besoins.

Nous nous engageons à protéger la vie privée et les confidentialités des informations personnelles des utilisateurs de notre site web Suzette et Polly.

Les données et informations fournies par les utilisateurs de Suzette et Polly sont nécessaires à l’enregistrement et le suivi de votre commande ainsi qu’à la gestion de votre compte Suzette et Polly et la relation client.

Ces informations et données sont conservées afin des respecter les obligations légales et réglementaires de la législation européenne.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles via votre espace membre du site internet Suzette et Polly, et d’opposition de celles-ci en nous écrivant via notre formulaire de contact.

Article 1 – Objet

Les présentent conditions générale de vente régissent les ventes, par la SARL Suzette et Polly, ayant pour siège social le 6ter rue de keroman 1786 – 44420 Piriac-sur-Mer, FRANCE, au capital social de 1 000 € (mille euros) , immatriculée au Registre du Commerce de Saint Nazaire sous le numéro 821 405 503, SIRET 82140550300011, représentée par Madame Sarah EVAIN, de produits alimentaires et non-alimentaires aux particuliers et professionnels par le site internet de celle-ci.

Article 2 – Prix

Les prix des produits proposés sur le site internet sont indiqués en euros (€), les taxes (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) étant calculées dans le prix indiqué sur les fiches des produits, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande et/ou de livraison dans un autre pays que la France, vous êtes importateur du ou des produits concernés. Vous pouvez donc être redevable de droits de douane, de taxes locales, de taxes d’état et de droits d’importation. Ces sommes et droits ne relève pas du ressort de la SARL Suzette et Polly. Ces sommes et droits sont donc à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétentes dans le pays d’import. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités locales compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).

La SARL Suzette et Polly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la SARL Suzette et Polly jusqu’au paiement intégral de la facture.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer votre commande :

Sur Internet : www.suzette-et-polly.com

En magasin :6 TER rue de Keroman – 44420 Piriac-sur-Mer (France)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La SARL Suzette et Polly se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande passée sur le site Internet www.suzette-et-polly et dans le magasin de la SARL Suzette et Polly suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé……….

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la SARL Suzette et Polly procédera au remboursement des sommes versées, excepté les frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.suzette-et-polly.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.suzette-et-polly.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la SARL Suzette et Polly se réserve le droit de refuser les commandes de 15 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la SARL Suzette et Polly ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le formulaire de contact du site internet www.suzette-et-polly.com dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL Suzette et Polly ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la SARL Suzette et Polly ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la SARL Suzette et Polly ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.suzette-et-polly.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Suzette et Polly. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL Suzette et Polly.

Article 13 – Données personnelles

La SARL Suzette et Polly se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La SARL Suzette et Polly archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la SARL Suzette et Polly seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.